Mentions Légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des visiteurs du site.
1. Éditeur du site
Boutique : Reste au frais — resteaufrais.com
Responsable de la publication : Benjamin Noury
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 108 364 019
SIRET du siège : 108 364 019 00019
Situation : entreprise active au répertoire Sirene depuis le 3 août 2026.
Adresse : 1110 boulevard des Belles Portes, 14200 Hérouville-Saint-Clair, France
Téléphone : +33 6 26 95 86 98
E-mail : fossben14200@gmail.com
TVA : TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
2. Hébergeur
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
www.shopify.com
3. Activité et mode d'expédition
Reste au frais est une boutique en ligne d'accessoires de confort thermique — chaleur et fraîcheur — et d'éclairage rechargeable.
Nous opérons en dropshipping : les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires, situés hors Union européenne. Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, nous restons responsables de la bonne exécution de votre commande, quel que soit le lieu d'expédition.
La boutique en ligne dessert actuellement la France métropolitaine et la Belgique. Comptez 24 à 48 h ouvrées de préparation, puis 9 à 20 jours ouvrés d'acheminement avec suivi.
La livraison est offerte en France métropolitaine et en Belgique, sans minimum d'achat. Le détail figure dans notre Politique de livraison.
4. Droits de douane et TVA à l'importation
Les envois provenant de pays situés hors de l'Union européenne peuvent, selon leur valeur, leur nature et le régime d'expédition, donner lieu à des formalités douanières. Si des droits de douane ou une TVA à l'importation étaient réclamés au destinataire par le transporteur ou l'administration, ils ne sont pas inclus dans le prix affiché sur la fiche produit.
Si cela vous arrive, contactez-nous à fossben14200@gmail.com : nous examinons chaque situation au cas par cas.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site — textes, graphismes, photographies, logos et marques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous disposez des droits prévus par le RGPD, que vous pouvez exercer à fossben14200@gmail.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Réclamation, médiation et litiges
Première étape — nous écrire. Adressez votre réclamation à fossben14200@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et l'objet du litige. Nous répondons sous 24 à 48 h ouvrées et cherchons une solution amiable. Vous pouvez aussi appeler le +33 6 26 95 86 98 du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Médiation de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté une réclamation écrite directe auprès du professionnel.
Autres recours : vous pouvez notamment utiliser SignalConso. Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Centre Européen des Consommateurs France peut également informer et orienter le consommateur.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a cessé son activité le 20 juillet 2025.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les règles impératives de compétence et de protection du consommateur restent applicables.
9. Documents liés
Conditions générales de vente · Retours et remboursement · Livraison et délais · Confidentialité · Contact · Questions fréquentes