Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Reste au frais (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site resteaufrais.com.
Article 2 — Produits et prix
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les prix sont indiqués en euros (€), tels qu'affichés sur la fiche produit. Aucune taxe ni aucun frais supplémentaire n'est ajouté au moment du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Commande
Le Client valide sa commande en cliquant sur « Confirmer ma commande ». Cette validation vaut acceptation des présentes CGV et des conditions tarifaires en vigueur. La commande est définitive dès confirmation du paiement.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen accepté lors de la commande. Le paiement est sécurisé. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 h, puis acheminées sous 9 à 20 jours ouvrés avec suivi. La livraison est offerte en France métropolitaine et en Belgique, sans minimum d'achat. Les détails figurent dans notre Politique de Livraison.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans justification. Les modalités sont décrites dans notre Politique de Retour.
Article 7 — Garantie légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD. Voir notre Politique de Confidentialité.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Contact
Pour toute question : fossben14@proton.me